Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.

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