Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
régime préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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