Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.

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