1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime préférentiel loc. m.
régime des emballages loc. m.
déclaration douanière loc. f.
nomenclature douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
facture douanière loc. f.
préférence douanière loc. f. p.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
territoire douanier français loc. m.
régime suspensif loc. m.
régime des retours loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
droit de timbre douanier loc. m.
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