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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause de la nation la plus favorisée juridiction commerciale clause d'échelle mobile couverture commerciale interaction commerciale planification commerciale clause dite de négligence saturation commerciale
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