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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges méthode des protocoles BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Commission d'ouverture des plis OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Code Civil coordination des achats liberté des prix théorie des jeux consommation finale des ménages
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