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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit de l'entreprise droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage vente rendu à quai droits non acquittés droit antidumping atteinte aux droits droit de circulation
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