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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
accroissement en profondeur du marché d'un produit étude de marché causale marché à terme de valeurs mobilières marché à terme conditionnel attribution d'un marché marché secondaire directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché réponse du marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur politique de marché
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