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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente en libre-service service marchand réception d'un service indice des prix des produits et services divers service avant la vente service de l'environnement et de la protection des consommateurs ordre à contrordre disposition d'ordre public stratégie de produits ou de services vendus ordre global ou général
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