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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
traitement automatique des données dérapage des prix régime des retours URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recouvrement des créances CESP : Centre d'études des supports de publicité. décroissance des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services théorie des systèmes
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