Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie CdCF : conseil du commerce de France commerce électronique commerce extérieur ou international CTCI : classification type pour le commerce international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce expérientiel commerce de gros commerce spécialisé ATC : assistant(e) technique du commerce
Nouveaux mots