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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin affichage des prix coefficient de rotation des stocks désemballage GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics amortissement des immobilisations corporelles DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi taux de rotation des stocks fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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