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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises contrôle destructif comptabilité des engagements vente rendu ex ship... (port de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) RCS : registre du commerce et des sociétés pyramide des besoins Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ratio d'évaluation des adresses promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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