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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification de produit certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable certificat international d'importation Certificat d'option de vente certification des comptes certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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