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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions marché des changes méthode des protocoles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs registre des métiers FDES : Fonds de Développement Economique et Social historique des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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