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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires amortissement des immobilisations corporelles régime des emballages commission des comptes commerciaux de la nation commission indirecte DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). nomenclature des fonctions méthode des protocoles désinvestir part de marché desservi
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