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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller, conseillère Conseil des gouverneurs de la BCE CNPF : conseil national du patronat français Conseil international de sylviculture conseiller commercial CdCF : conseil du commerce de France surveillance des prix Conseil d'État conseiller de vente, conseillère de vente conseiller du commerce extérieur (en France)
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