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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits spécifiques droit du marketing droit de souscription droit de mouillage soumission en douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions OMD : Organisation Mondiale des Douanes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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