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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des comptes commerciaux de la nation désaisonnalisation réaction des ventes surveillance des prix COB : Commission des Opérations de Bourse DES : delivered ex sail… named port of destination capital des entreprises individuelles prospection des fournisseurs RGPD : règlement général sur la protection des données
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