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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarification séparée DPO : délégué à la protection des données spirale des prix et des salaires indice des prix des produits et services divers calendrier des insertions fermeture à l'épreuve des enfants accord tarifaire OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination droit de timbre douanier
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