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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autoassurance responsabilité civile assurance maritime responsabilité in solidum société civile reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale agent-conseil d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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