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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation classement préférentiel des marques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés état des prix forfaitaires ratio de rotation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission centrale des marchés (CCM) répartition des vendeurs DPO : délégué à la protection des données
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