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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
convention commerciale effet de déclin d'une action commerciale clause à ordre BEC : bureau d'études commerciales politique de communication commerciale clause de compétence ristourne de collaboration ou de coopération commerciale unité commerciale tactique commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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