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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désabonner (se) taxes directes locales SBF : société des bourses françaises calendrier des insertions méthodes d'échantillonnage variation des prix
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