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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses marchandise conditionnelle position tarifaire reconnaissance des marchandises mix marchandises d'un rayon écouler des marchandises espèces espèce tarifaire d'une marchandise transparence tarifaire
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