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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gestion des produits AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés répression des fraudes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des écarts INED : Institut National d'Etudes Démographiques CFR : cost and freight... named port of destination inscription maritime commande-cadre (p. commandes-cadre)
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