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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) répartition des lecteurs d'un support chambre des métiers méthode des cas OMD : Organisation Mondiale des Douanes Conseil des gouverneurs de la BCE commission consultative des marchés de l'État TRP : tarification routière obligatoire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations RRE : restaurants rapides et économiques
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