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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marchand des quatre-saisons cahier des charges fonctionnel d'un produit historique des consommations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux de rotation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) tarification séparée blocage des prix historique des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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