Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport marque de commerce commerce de gros commerce associé ou indépendant associé ou organisé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de détail alimentaire commerce intérieur F-commerce
Nouveaux mots