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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs relatifs pyramide des besoins Conseil scientifique des indices AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BRI : banque des règlements internationaux administration des prix réévaluation libre des bilans évaluation des tâches technique des questions
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