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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stockage des données ravitaillement des soutes certification des comptes décroissance des coûts historique des demandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes service central des risques commission de dépouillement des offres prix standard des articles en stock historique des ventes
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