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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) stagnation INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) entreprise supranationale CTCI : classification type pour le commerce international FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Caisse des dépôts et consignations publicité nationale
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