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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai d'exécution AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse vente franco SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations délai de rétractation contrat de franchise marchandise en souffrance ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commande en retard ou en souffrance GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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