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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerçant, commerçante cycle de vie d'un concept commercial OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CDEC : commission départementale d'équipement commercial vente rendu droits acquittés communication commerciale via les réseaux sociaux balance commerciale effet de déclin d'une action commerciale propension à consommer ou à la consommation
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