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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinflation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché des non-consommateurs relatifs préparation des commandes Commission d'ouverture des plis effet de masse Internet clandestin allocation des ressources AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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