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révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation prix de reprise ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes prix CIF soutien des prix prix réservé techniques marchandes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prix constant dédoublement de prix
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