Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société en commandite simple société de caution mutuelle responsabilité civile AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SAS : société par actions simplifiée société de consommation société civile immobilière SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de bourse
Nouveaux mots