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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mandataire en fonds de commerce SCE : société de commerce extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FTO : Organisation du commerce équitable auxiliaire du commerce liberté de commerce commerce sédentaire commerce électronique commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel traite de complaisance
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