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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles contrôle des questionnaires méthode des deux casiers préparation des commandes CVL : certificat de vérification des livraisons spirale des prix et des salaires variation des prix état des échéances des créances et des dettes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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