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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation commission de garantie CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission bancaire commissionnaire en douane CEE : Communauté Economique Européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial AELE : Association européenne de libre-échange commission des clauses abusives UEM : union économique et monétaire européenne
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