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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif contrôle des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par attributs contrôle financier méthode de contrôle par attributs CFR : cost and freight... named port of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de la qualité DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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