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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) service promotion des ventes publicité des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales protection et défense des consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto secret des affaires nomenclature douanière domiciliation bancaire des importations et des exportations COB : Commission des Opérations de Bourse
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