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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation tarif douanier ou des douanes amortissement des immobilisations corporelles escalade des prix analyse des besoins DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marchand des quatre-saisons BEC : bureau d'études commerciales DPO : délégué à la protection des données domaine des collectivités locales
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