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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable SCE : société de commerce extérieur mandataire en fonds de commerce auxiliaire du commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce artisanal SCI : société de commerce international ICC : Chambre de Commerce Internationale CNC : Conseil national du commerce adaptation à l'usager
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