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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques consommation intermédiaire ou des entreprises calendrier des promotions de vente FDES : Fonds de Développement Economique et Social pyramide des âges mécanisme des prix nomenclature des fonctions CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises échelle paire d'attitudes spirale des prix et des salaires
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