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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ratio d'évaluation des adresses objectif des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle non destructif CFE : centre de formalités des entreprises rotation des stocks nomenclature des fonctions service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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