Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat de classification
Nouveaux mots