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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code APE distribution de dividendes Centrale des bilans AMF : Autorité des Marchés Financiers soutien des prix actionnariat des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles service des instruments de mesure cumul des ventes
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