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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de pratiques loyales domiciliation bancaire des importations et des exportations désabonner (se) historique des demandes codéveloppement d'un produit GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des non-consommateurs absolus indépendance des exercices comptables échantillonnage par la méthode des itinéraires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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