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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs taux des frais de possession d'un article commission consultative des marchés de l'État déclaration douanière destruction créatrice baromètre des marques DES : delivered ex sail… named port of destination modèle et dessin RSE : responsabilité sociale des entreprises échelle de puissance des supports publicitaires
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