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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures escalade des prix variable descriptive réinvestissement des revenus pyramide des besoins CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales cumul des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs balance des paiements
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