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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation collective effondrement des prix Plateforme de gestion des données commerce intérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie indice des prix de détail SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières masse des créanciers CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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